CGV

Les conditions générales suivantes s'appliquent :

1. Conseil et utilisation

1.1.
Les renseignements, propositions et exemples figurant dans les publications des Tuileries Fribourg & Lausanne SA (« TFL ») et émanant des conseillers techniques de TFL sont donnés gracieu sement et sans garantie, et sauf indication contraire sans la prise en compte de contraintes exceptionnelles, mécaniques, chimiques ou autres. TFL se réserve cependant le droit de facturer les frais engendrés en cas de conseils spéciaux et d’assistance à l’élabora tion de projets. Nos conseils reposent sur nos connaissances ac tuelles, font référence à des cas normaux tels qu’ils se produisent fréquemment dans la pratique et constituent uniquement des indi cations du fabricant. Toutes les informations sont données en toute bonne foi, mais à l’exclusion de toute obligation de garantie ou responsabilité de TFL. Nos conseils ne remplacent pas une planifi cation dûment réalisée par un architecte ou un professionnel de la statique de construction.

1.2.
Il incombe aux planificateurs du client de prendre correctement en considération tous les facteurs d’influence, d’appliquer nos indica tions de manière adaptée et, au besoin, de procéder à des con trôles réguliers. Le dimensionnement correct, l’arrangement et la fabrication des murs et des toits relèvent de la responsabilité des planificateurs et maître d’œuvre du client. À cet égard, les condi tions climatiques, topographiques et géologiques données, ainsi que toutes les autres circonstances pertinentes doivent également être prises en compte. TFL décline toute responsabilité en cas de planification et de réalisation inappropriées.

1.3.
Les dépenses occasionnées par les conseils techniques, les solu tions détaillées, l’établissement des devis et toute autre prestation sont facturées selon les frais au tarif horaire applicable conformé ment à la liste de prix en vigueur.
 

2. Prix

2.1. Prix bruts
Tous les prix bruts figurant dans la liste de prix sont fournis à titre indicatif. Ces prix bruts peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la livrai son. Sauf convention contraire, les offres ont une durée de validité de 30 jours.

2.2. Majoration pour renchérissement
L’augmentation des coûts de production, en ce qui concerne en particulier les moyens auxi liaires, les moyens d’exploitation, les coûts salariaux et tous les autres coûts liés à la production, y compris aux prestations préa lables, et le renchérissement sur les marchés de l’énergie et des matières premières, en ce qui concerne en particulier l’électricité, le gaz, le pétrole et les autres sources d’énergie, ainsi que les matériaux, le transport, etc., peuvent être répercutés sous forme de suppléments.

2.3. Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas comprise dans les prix. Elle est perçue séparément aux taux en vigueur au jour de la livraison et indiquée clairement sur la facture.

2.4. Départ usine
Le prix départ usine n’est valable que pour les marchandises qui sont fabriquées dans l’usine concernée et y sont enlevées par le client.

2.5. Frais de transport
Les frais de transport sont facturés séparé ment en fonction des zones de transport et s’entendent toujours nets. Le lieu du chantier détermine la zone d’appartenance et les frais de transport correspondants.

2.6. Livraisons sur le chantier
En cas de livraisons sur le chantier par camion ou train routier remplis, les voies d’accès normales étant présupposées, les frais de transport (sans déchargement) sont perçus séparément. Si l’accès du chantier ne permet pas l’uti lisation d’un camion de 40 tonnes (semi-remorque ou train routier), d’une longueur totale de 18,75 m et d’une largeur standard de 2,55 m, le client est tenu de l’annoncer au préalable à la disposi tion. Les conditions d’accès difficiles donnent le droit à TFL de facturer un supplément, indépendamment de l’offre établie initiale ment.

2.7. Temps de déchargement
Les temps de déchargement trop longs donnent le droit de facturer un supplément. Est considéré comme un temps de déchargement normal : forfait de base de 10 min. + 2,5 min./palette (p. ex. 28 palettes = 80 minutes). Les temps de déchargement plus longs sont facturés selon les frais au tarif horaire applicable conformément à la liste de prix en vigueur.

2.8. Transbordement remorque – camion
Si l’accès au chantier né cessite un transbordement de la remorque sur le camion, celui-ci est facturé selon le coût applicable par palette, conformément à la liste de prix en vigueur. Pour le transbordement, le client est tenu de mettre du personnel à disposition à ses propres frais et sous sa propre responsabilité. Toute responsabilité de TFL est exclue..

2.9. Déchargement par grue
Pour les livraisons avec camion grue, le déchargement au sol est facturé selon le coût applicable par pa lette conformément à la liste de prix en vigueur, avec un prix mini mal par livraison. Le déchargement sur le toit ou la dalle est facturé selon le coût applicable par palette, avec un prix minimal par livraison. Pour le déchargement, le client est tenu dans tous les cas de mettre du personnel à disposition à ses propres frais et sous sa propre responsabilité. Toute responsabilité de TFL est exclue.

2.10. Grue Jumbo
Des grues spéciales d'une hauteur maximale de 20, 30 ou 37 m peuvent être mises à disposition sur demande. La réservation doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables avant le jour de livraison souhaité. Les coûts sont calculés par palette, avec un prix minimal, conformément à la liste de prix en vigueur, en fonc tion de la hauteur de la grue (grue Jumbo de 20, 30 ou 37 m). Pour le déchargement avec une grue Jumbo, un temps moyen de dé chargement de 5 minutes par palette est prévu. Pour l’installation et le repli d’une grue Jumbo, un temps total de 30 minutes est prévu. En cas de dépassement de ces temps, le temps supplé mentaire est facturé au tarif horaire applicable conformément à la liste de prix en vigueur. Il incombe au client de garantir les condi tions d’accès, de déchargement et de levage. Sur demande, TFL met à la disposition du client les diagrammes de la grue avec la portée. Pour le déchargement, le client est tenu de mettre du personnel à disposition à ses propres frais et sous sa propre responsabilité. Toute responsabilité de TFL est exclue.

2.11. Transports à horaire déterminé
Ces transports dépendent de la disponibilité du parc de véhicules de TFL et sont traités dans l’ordre de réception des demandes. TFL se réserve une tolérance de livraison de +/- 1 heure en cas d'augmentation du trafic routier et des embouteillages qui en découlent ou autres circonstances si milaires.

2.12. Palettes et poids
Les palettes sont facturées à l’unité conformé ment à la liste de prix en vigueur et, en cas de retour en bon état, elles sont remboursées au prix unitaire applicable conformément à la liste de prix en vigueur sous forme de bon d’achat. Seules les palettes TFL ou marquées TFL sont créditées. Dans tous les cas, la quantité est limitée au nombre de palettes fournies par TFL. Un bon doit être réclamé lors du retour. Le transport retour de palettes vides sans livraison préalable est facturé. Les poids indiqués sont des valeurs moyennes. Le nombre d’uni tés et les poids sur les palettes sont des valeurs indicatives et sont donnés sans engagement. Les transporteurs engagés par le client sont tenus de tenir compte d’une tolérance de charge adaptée pour les poids théoriques des chargements.

2.13. Secteur toit
Pour les livraisons de petites quantités jusqu’à et y compris 5 palettes, les prix sont basés sur l’hypothèse que les tuiles peuvent être livrées avec un autre transport (transport groupé). Les petites quantités doivent donc être commandées 10 jours à l’avance. Si la date de livraison prévue par le client ne permet pas une livraison par transport combiné, TFL peut facturer les coûts de transport effectifs.

2.14. Secteur murs
Prix du transport pour 1000 pièces : pour les livrai sons sur le chantier, TFL facture un supplément de fret en fonction d’une liste de zones et de localités, pour un train routier d’au moins 20 tonnes entièrement chargé, les voies d’accès normales étant présupposées, sans déchargement. Pour les livraisons inférieures à 20 tonnes, un supplément par tonne entamée est perçu confor mément à la liste de prix en vigueur. Si la livraison n’est pas effec tuée par l’usine de production la plus proche, TFL se réserve le droit de facturer un supplément de transport plus élevé.

2.15. Accessoires
L’envoi de paquets pour les accessoires est facturé en régie.

2.16.
Si la version imprimée de la liste de prix contient des erreurs, la version électronique de la liste de prix publiée sur www.TFL.ch en vigueur au moment de la livraison ou de la fourniture des presta tions est applicable.
 

3. Conditions de livraison

3.1.
Le maître d’ouvrage/client assume la responsabilité de la désigna tion correcte du produit et de la quantité. Si, pour une commande, du matériel supplémentaire est nécessaire ultérieurement, d’éven tuelles modifications de couleurs ou des tolérances dimension nelles doivent être acceptées.

3.2.
Les livraisons présupposent des voies d’accès normales jusqu’à l’aire de déchargement. Le déchargement incombe au destinataire. Il est nécessaire de s’assurer dès la réception de la marchandise de l’intégralité de la livraison et de l’absence d’avaries de transport. Toute remarque doit être annoncée immédiatement à TFL et notée sur le bon de livraison.

3.3.
TFL décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que la pé nurie de marchandises, la limitation des services délivrés par les fournisseurs, la perturbation et/ou l’insuffisance de l’approvisionne ment en matières premières ou en énergie, la pénurie exception nelle de main-d’œuvre ou de matériaux, les actes de guerre, la grève, le boycott, les problèmes techniques, les embouteillages, les pannes de véhicules, l’épidémie, la pandémie, les prescriptions des autorités (fermeture d’usine, interdiction de déplacement, quarantaine, couvre-feu, etc.), l’épidémie de grippe, les conditions météorologiques, les inondations, l’incendie, les contraintes de capacité ou les moyens de transport insuffisants, ou dû à d’autres cas de force majeure ou à d’autres circonstances non imputables à TFL. Dans de tels cas, la livraison peut être retardée sans conférer de quelconques droits au client. En particulier, le client ne peut réclamer de dédommagement ni pour les retards, ni pour les frais supplémentaires.

3.4.
Les matériaux d’emballage ne sont repris dans les sacs de recy clage prévus que s’ils sont propres, séparés et dépourvus de corps étrangers.

3.5. Spécialités / Souhaits spéciaux
La fabrication de pièces spé ciales sur mesure (telles que poinçons, cabochons, etc.), les cou leurs spéciales, les emballages, le nombre de pièces par palette, etc. sont facturés en régie au tarif horaire applicable conformément à la liste de prix en vigueur. Le client s’engage à accepter et à payer la marchandise commandée.
 

4. Dimensions, couleurs, réclamations

4.1.
La marchandise doit être contrôlée immédiatement à la réception pour repérer toute avarie de transport ou tout motif de réclamation. Les éventuelles réclamations ou avaries de transport doivent être dénoncées par écrit à TFL dès la réception de la marchandise ou au plus tard dans les 5 jours, mais avant son utilisation. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement si la mar chandise n'a pas encore été transformée, ou dans les 60 jours sui vant leur découverte si elle a déjà été transformée.

4.2.
Les produits dont la défectuosité peut être constatée ne doivent en aucun cas être maçonnés. Dans le cas contraire, tous les coûts consécutifs sont à la charge du client.

4.3.
Pour les vices cachés, une réclamation doit dans tous les cas être adressée à TFL dans un délai de 5 ans à compter de la première date de livraison, sous peine de prescription. À défaut, le recours en garantie ou en responsabilité est caduc. Dans tous les cas, toutes les prestations réalisées sur la base de recours en garantie supposent préalablement le paiement total de la facture pour la livraison de matériel effectuée. Pour la vente de produits de tiers (produits que TFL achète à des tiers et qui ne sont pas vendus sous une marque de TFL), le délai de garantie s’élève au maximum à 2 ans.

Les recours en garantie ou en responsabilité qui ne peuvent être imputés à la marchandise elle-même, mais au non-respect d’ins tructions de pose par exemple, sont exclus dans tous les cas.

4.4.
Si un défaut n’est pas dûment dénoncé, la marchandise est répu tée acceptée. Dans tous les cas, une livraison de remplacement ou une demande de remplacement ne peut avoir lieu qu’après l’exa men de la réclamation par un conseiller technique de TFL. Aucun coût ne peut être pris en charge si le client n’a.

4.5.
Une casse de jusqu’à 2 % causée par le transport est générale ment tolérée et ne constitue pas un défaut.

4.6.
Dans tous les cas, une livraison de remplacement n’a lieu qu’après la restitution de la marchandise incriminée.

4.7.
De faibles écarts dimensionnels, des variations de teintes, de petites éraflures et marques ainsi que d’inévitables petites inclu sions calcaires qui n’altèrent pas sensiblement la qualité du produit restent dans la limite des tolérances et ne constituent pas un dé faut.

4.8. Secteur murs
Les efflorescences sont liées à une humidité trop abondante due à un entreposage ou au traitement non protégé sur le chantier et ne constituent donc pas un défaut imputable à TFL. C’est pourquoi TFL exclut dans tous les cas toute participation aux frais liés à l’élimination de ces efflorescences. Pour permettre une adhésion durable entre le crépi et la maçonnerie, le nettoyage (un brossage à sec suffit) ne doit en principe être réalisé par le client qu’après un séchage suffisant de la maçonnerie.

4.9.
La responsabilité de TFL pour les coûts consécutifs et autres dommages est limitée dans tous les cas à la couverture d’assu rance de TFL pour le sinistre correspondant.
 

5. Reprise de marchandises / restitution

5.1.
Pour les marchandises reprises après l’accord de TFL, une réduc tion de 30 % sur la valeur nette du matériel est portée en compte. La valeur résiduelle est créditée sous condition que la marchan dise soit en parfait état et par unités d'emballage complètes. Les frais de chargement et de transport sont à la charge du client.

5.2.
Si, lors de la réception de la marchandise reprise, il s’avère que son état ne permet pas une revente, aucun crédit n'est accordé. En revanche, les frais liés à l'élimination et les autres coûts sont facturés.

5.3.
Les produits fabriqués par assemblage ne sont pas repris.

5.4.
Pour les produits et prestations de services préparés sur com mande, il existe une obligation d’acceptation et de paiement de toute la quantité convenue. La livraison de quantités supérieures de jusqu'à 5 % est usuelle, et le client est tenu d’accepter et de payer ces quantités.

5.5.
Un retard de paiement du client donne le droit à TFL, après l’expi ration d’un délai de grâce de 20 jours, de résilier le contrat d’achat.

5.6.
TFL a le droit de déduire les créances du client des créances de TFL ou de sa société mère, de ses filiales ou de ses sociétés sœurs qui ont été cédées à TFL.

6. Conditions de paiement

6.1.
Sauf convention contraire, le paiement doit s’effectuer dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Les déductions injusti fiées seront réclamées.

6.2.
Les intérêts pris en compte en cas de non-respect du délai de paiement correspondent au taux légal en vigueur, mais avec un minimum de 6 %. Pour les éventuels rappels de paiement, des frais de Fr. 20.00 par rappel seront facturés.

6.3.
Transmission des informations de paiement: TFL a le droit de transmettre toute information sur les paiements du client (délais de paiement, arriérés, rappels, etc.) à des presta taires de services tiers à des fins d’examen de la solvabilité et d’exécution du recouvrement.

7. Droit applicable et for

7.1.
Le for est le siège de TFL. TFL a toutefois le droit de choisir le for du siège du client.

7.2.
Le droit matériel suisse est seul applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internatio nale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne) et de ses avenants et amendements.